Conditions générales de vente – Anne Design Studio

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site www.annedesignstudio.com.
En passant commande, la cliente reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions.

Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits physiques (verres, accessoires, autocollants, etc.) et de produits numériques (formations, e-books, fichiers téléchargeables).

Article 2 : Commandes

Toute commande passée sur le site constitue une acceptation ferme et définitive des prix, produits et conditions en vigueur au moment de l’achat.
Les produits personnalisés étant fabriqués sur mesure, aucune modification ni annulation ne peut être effectuée une fois la commande confirmée.

Anne Design Studio se réserve le droit d’annuler une commande en cas de rupture de stock, d’erreur manifeste de prix ou de problème de paiement.

Article 3 : Prix

Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), taxes incluses (TPS/TVQ), hors frais d’expédition.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les prix appliqués seront toujours ceux affichés au moment de la commande.

Des frais de livraison peuvent s’ajouter selon le poids, le mode d’expédition ou la destination.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible dès la validation de la commande.
Les paiements peuvent être effectués par :

carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express) ;
Shop Pay, Apple Pay ou Google Pay ;
PayPal ;
ou virement Interac (sur demande préalable).

Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments ou Stripe.
Aucune information bancaire n’est conservée par Anne Design Studio.

En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

Article 5 : Livraison

Les produits physiques sont livrés à l’adresse indiquée au moment de la commande.
Merci de bien vérifier vos informations — Anne Design Studio ne pourra être tenue responsable d’une erreur d’adresse ou d’un retard causé par une mauvaise saisie.

Les livraisons sont assurées par Postes Canada, Purolator, GLS ou tout autre transporteur jugé approprié.
Les délais de traitement et d’expédition sont précisés sur chaque fiche produit, mais peuvent varier selon la période et le volume de commandes.

Les risques de perte ou de dommage sont transférés à la cliente dès la remise du colis au transporteur.
En cas de colis perdu ou endommagé, Anne Design Studio s’engage à collaborer avec la cliente et le transporteur pour trouver une solution (remplacement ou remboursement, selon le cas).

Article 6 : Retours et échanges (produits physiques)

En raison du caractère personnalisé de la majorité des produits, aucun retour ni échange n’est possible, sauf erreur de notre part ou produit défectueux à la réception.

En cas de problème, la cliente doit communiquer avec nous dans un délai de 7 jours ouvrables suivant la réception du colis à l’adresse suivante :
📧 info@annedesignstudio.com

Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé et dans son emballage initial.
Les retours non autorisés ou hors délai ne seront pas acceptés.

Article 7 : Produits numériques et formations en ligne

Les produits numériques proposés par Anne Design Studio comprennent, sans s’y limiter :

des formations en ligne ;
des fichiers téléchargeables (e-books, PDF, modèles, ressources) ;
du contenu éducatif ou créatif vendu ou offert via le site.

📩 Accès au contenu

L’accès au contenu numérique est accordé automatiquement après le paiement.
Un lien de téléchargement ou d’accès est envoyé à l’adresse courriel fournie lors de la commande.
Cet accès est personnel et non transférable. Le partage, la diffusion, la revente ou la reproduction du contenu sous quelque forme que ce soit sont strictement interdits.

💸 Politique de remboursement

Aucun remboursement n’est possible dès que le produit numérique ou la formation est accessible, conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
En cas de problème technique (fichier inaccessible, lien non fonctionnel), Anne Design Studio s’engage à rétablir l’accès sans frais supplémentaires.

💡 Propriété intellectuelle

Tous les contenus (vidéos, fichiers, documents, textes, images, illustrations) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite, constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et pourra entraîner des poursuites.

Article 8 : Protection des renseignements personnels

Anne Design Studio respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec).
Les informations recueillies lors de la commande ou de l’inscription à notre infolettre sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, le service après-vente et l’envoi d’informations ou d’offres promotionnelles.

Les données ne sont jamais partagées ni revendues.
Tu peux à tout moment demander la modification ou la suppression de tes informations personnelles en écrivant à :
📧 info@annedesignstudio.com

Article 9 : Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada.
En cas de différend, et à défaut d’entente amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Québec.

Article 10 : Informations sur l’entreprise

Anne Design Studio
📍 Basée au Québec, Canada
📧 info@annedesignstudio.com
🌐 www.annedesignstudio.com